DIAGNOSTIC AMIANTE à Nantes et en Loire-Atlantique (44)

Pourquoi réaliser un diagnostic amiante ?

L’amiante e été largement utilisé dans les bâtiments (faux plafonds, isolations thermiques et phoniques, dalle de sol…)
Elle peut provoquer des difficultés ou des insuffisances respiratoires et peut induire le risque de cancer du poumon, de la plèvre.
La mise en évidence des risques graves pour la santé publique a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures de plus en plus strictes pour protéger la population contre l’explosion passive aux fibres d’amiante.

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logotitrespertys  OBJECTIF DU DIAGNOSTIC AMIANTE

Informer l’acheteur d’un bien dont le permis de construire est antérieur à 1997 quant à la présence ou non d’amiante, en fournissant un constat amiante (rapport de mission de repérage de matériaux contenant de l’amiante).
Particularités du diagnostic amiante
Le diagnostic amiante avant vente est visuel et il est obligatoirement réalisé par un expert immobilier certifié et autorisé à réaliser ces diagnostics
Les investigations portent notamment sur les calorifugeages, les flocages, les faux plafonds quand ils sont antérieurs au 1er juillet 1997, mais également sur tous les autres matériaux répertoriés dans une liste tels que les matériaux en fibre ciment, les dalles de sol, les enduits projetés etc

titrespertys  Le Dossier Technique Amiante (DTA)

Si le bien immobilier contient des parties communes, alors le vendeur devra aussi joindre un DTA (dossier technique amiante) joint au diagnostic amiante, qui lui sera fournit par son syndic.

Ledossiertechniqueamiante

Il concerne les parties communes: les propriétaires sont dans la nécessité de faire établir un repérage amiante dans les parties communes de toutes les constructions dont le permis de construire est antérieur à 1997. Les résultats de ce repérage doit être inséré dans un document intitulé Dossier Technique Amiante (DTA), document qui inclut également des mesures de sécurité et de prévention liées à l’exposition aux fibres (friable ou non) d’amiante. Le résultat du repérage est obligatoirement communiqué aux occupants de l’immeuble ainsi qu’aux personnes devant y intervenir (travaux?).

servicetitrespertys  Conséquences relatives au diagnostic amiante

amiantegroupespertysEn cas de présence d’amiante, le vendeur n’a pas obligation de réaliser des travaux mais se doit d’en informer l’acquéreur dès la signature du compromis de vente. Si aucun dossier de controle d’amiante n’est composé, la sanction peut être :

  • une amende de 1500 euros maximum si le propriétaire est une personne physique (code pénal : art. L. 131-13)
  • une amende de 7500 euros maximum si le propriétaire est une personne morale (code pénal : art. L. 131-14).
    En cas de récidive, l’amende peut être doublée.